J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06449

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Arrêtés du 20 avril 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement

NOR : MESH9921328A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 avril 1999, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local de Grandris et de la maison de retraite de Létra (Rhône) est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 1999.